Le Togo renforce la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence
Le Conseil des ministres a examiné et adopté ce 22 janvier 20245, un décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence.
La coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres pour l’application des articles du Traité de l’UEMOA se rapportant à cette matière vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières dans les États, dans un cadre juridique rationalisé et harmonisé.
Le texte adopté permet d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres.
Il tient compte des réalités nationales notamment le développement d’un secteur privé national compétitif, capable de contribuer aux projets de développement; et contribue généralement à renforcer le cadre des activités économiques et financières à travers l’amélioration du climat des affaires, avec pour corollaire une attractivité accrue aux investissements étrangers.
La rédaction