Togo : Les tapages nocturnes seront désormais sanctionnés d’une amende de 1 million de F CFA

Au Togo, les nuisances sonores pendant la nuit constituent désormais une infraction passible de lourdes sanctions financières. Une simple plainte peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 million de F CFA selon le code pénal togolais.

Les articles 534 et 535 du Code pénal définissent le tapage nocturne comme tout bruit excessif ou injurieux causé volontairement et perturbant la tranquillité publique. Cela inclut les soirées trop bruyantes, les klaxons intempestifs, ou encore les discussions animées tard dans la nuit. Une Tolérance pour les Célébrations Officielles et Traditionnelles
L’article 536 apporte toutefois une nuance importante : les festivités officielles, culturelles et religieuses sont tolérées, tant qu’elles respectent un cadre réglementé. Mais les excès individuels restent interdits, même lors des jours fériés.

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Ainsi les éventuels contrevenants risquent une amende de 100 000 à 500 000 F CFA. En cas de récidive la sanction peut grimper jusqu’à un million. De plus, les équipements acoustiques à l’origine du boucan nocturne seront tout simplement confisqués. Dans le cas d’un bar dansant, une fermeture temporaire sera exécutée.

Eric K

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