Aux États-Unis, un avocat a été sanctionné par la Cour d’appel de l’Utah après avoir déposé une requête judiciaire contenant des éléments erronés générés par ChatGPT. Ce cas illustre les dérives possibles de l’intelligence artificielle lorsqu’elle est utilisée sans discernement dans des domaines aussi sensibles que le droit.
Les faits remontent à la soumission d’une requête en appel, rédigée par un assistant juridique du cabinet. Ce dernier a eu recours à ChatGPT pour produire le document, qui comprenait des citations inventées et la mention d’une affaire inexistante dans les bases de données juridiques officielles. L’avocat, signataire du texte, a reconnu ne pas avoir contrôlé son contenu avant de le déposer. Il a exprimé ses regrets et présenté ses excuses pour cette négligence qualifiée de faute professionnelle.
Lors de l’audience, il a affirmé ne pas avoir été informé de l’usage de l’IA par son assistant et a proposé de rembourser les frais juridiques occasionnés. L’assistant a été licencié et le cabinet a depuis adopté une politique stricte encadrant l’utilisation des outils d’intelligence artificielle, absente au moment des faits.
Dans son verdict, la Cour a rappelé que les avocats ont l’obligation de vérifier toute information soumise à la justice. Elle a estimé que les auteurs de la requête avaient manqué à ce devoir en se basant sur un précédent fictif généré par ChatGPT.
La sanction prononcée contraint l’avocat à régler les frais de la partie adverse, à rembourser son client pour les coûts engagés, et à verser 1 000 dollars à l’organisation And Justice for All, qui propose une aide juridique gratuite aux personnes vulnérables de l’Utah.
Une affaire qui rappelle que l’usage de l’intelligence artificielle, aussi pratique soit-il, exige prudence et responsabilité.
Amen TEWOU
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