TUNISIE-RÉFÉRENDUM: la Justice saisie contre les membres du gouvernement et l’ISIE

TUNIS, 12 JUILLET (ASPAMNEWS)-Les partis associés à la campagne anti-référendum ont déposé, lundi, deux plaintes auprès du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis pour « signalement de crimes ».

Ces plaintes sont signées par les secrétaires généraux du Parti des Travailleurs, le Courant démocrate, Al Joumhouri, Ettakatol et Al-Qotb.

La première vise la cheffe du gouvernement et tous les membres de son cabinet pour participation au renversement de la constitution, tentatives de changer la forme du gouvernement, dilapidation des fonds publics et préjudice à l’administration, en application des articles 72 et 96 du Code pénal.

La deuxième plainte a été déposée contre le président et les membres de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).

Le 5 juillet dernier, le secrétaire général du Courant démocrate Ghazi Chaouachi avait déclaré lors d’une conférence de presse donnée par la campagne anti référendum que des plaintes seront déposées contre les membres du gouvernement, à leur tête, la cheffe du gouvernement et contre les membres de l’ISIE pour « commission d’infractions au sens des articles 96, 72 et 73 du Code pénal. » (SPM/2022)