Sous la direction du président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres du Togo s’est réuni à Lomé, le lundi 18 décembre 2023, pour examiner des projets de loi.
Le Conseil des ministres a mis l’accent sur trois projets de loi, chacun portant sur des aspects clés du développement national. Premièrement, le projet de loi-cadre sur l’environnement a été examiné et adopté, démontrant l’engagement continu du Togo envers la protection de l’environnement et la promotion d’une gouvernance durable. Cette révision, alignée sur les engagements internationaux, intègre de nouveaux concepts et outils pour mieux gérer les défis environnementaux actuels.
Deuxièmement, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant le code électoral. Cette décision est une réponse aux préparatifs des élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de 2024. Les modifications visent à garantir une organisation fluide des scrutins multiples et à répondre aux exigences d’un processus électoral complexe.
Troisièmement, une réforme majeure a été engagée avec le projet de loi organique modifiant la loi fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Cette révision découle des propositions consensuelles formulées par le Cadre permanent de concertation, démontrant la volonté du gouvernement de favoriser le dialogue et l’inclusion dans le processus décisionnel.
Le Conseil des ministres a également pris connaissance de deux communications essentielles. La première portait sur les conclusions de la 12ème séance du Cadre permanent de concertation, soulignant les points d’attention en vue des élections. La seconde présentait le chronogramme des activités pour les élections législatives et régionales de 2024, marquant une étape majeure vers un processus électoral transparent et bien organisé.
Le président a instruit le gouvernement d’examiner attentivement les propositions du Cadre permanent de concertation, soulignant ainsi l’approche ouverte et inclusive du gouvernement.
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