La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Togo a récemment modifié les critères pour l’obtention du quitus social, un document essentiel pour les opérateurs économiques. Ces nouvelles conditions, dévoilées en août 2024, imposent aux employeurs une série de responsabilités pour rester en conformité avec les exigences légales.
Pour être éligibles au quitus social, les employeurs doivent désormais immatriculer tous leurs employés et s’assurer que les cotisations sociales sont déclarées et payées de manière régulière. Les entreprises qui débutent leurs activités ou reprennent après une interruption doivent prouver une constance de six mois dans la déclaration et le paiement de ces cotisations.
En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur peut solliciter une attestation d’immatriculation auprès de la CNSS. Cette attestation sert de preuve de son affiliation au régime général de sécurité sociale, même si le quitus social n’est pas délivré.
Depuis 2018, la CNSS a mis en place un système de dématérialisation pour faciliter les démarches administratives. Ce processus inclut les demandes de quitus social, les attestations, les relevés individuels d’assurance, ainsi que les réclamations et consultations de compte en ligne. Cette initiative vise à réduire les délais de traitement et à améliorer la qualité des services offerts aux entreprises et aux assurés.
