Exclusion d’un enseignant au Togo pour avoir enceinté une élève

Un enseignant d’histoire-géographie a été exclu par la Directrice régionale de l’éducation (DRE) Maritime pour avoir mis une élève enceinte.

La DRE Maritime, Adjoa Nono Gbegbe, a communiqué les détails de l’incident dans une note de service adressée, le 02 juin 2023, à tous les chefs d’établissement et aux chefs d’inspection de la région. L’enseignant concerné travaillait au complexe scolaire « Le bon » relevant de l’inspection d’enseignement secondaire général d’Aného (IESG Aného) et s’est rendu coupable de relations sexuelles avec une élève.

La DRE Maritime a déclaré que l’enseignant a reconnu être le père de l’enfant de l’élève. Elle a donc demandé à tous les chefs d’établissement de la région de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que cet enseignant soit recruté dans d’autres établissements.

Il est également demandé aux parents d’élèves de diffuser largement cette décision d’exclusion.

Ce que la loi dit

Une sensibilisation des enseignants a été effectuée dans tous les établissements de la région concernant la loi n°2022-020 du 2 décembre 2022 visant à protéger les élèves contre les violences à caractère sexuel. Les enseignants ont été informés que les relations sexuelles avec des élèves sont interdites et que les auteurs de tels actes seront punis.

Selon l’article 19 de cette loi,

« quiconque met enceinte une apprenante, régulièrement inscrite dans un établissement d’enseignement ou dans un centre d’apprentissage ou de formation professionnelle, encourt une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans, ainsi qu’une amende allant d’un million à cinq millions de francs CFA ». De plus, si l’auteur de la grossesse abuse de son autorité en tant qu’enseignant, la peine peut être doublée.

Article 19 de la loi n°2022-020 du 2 décembre 2022

Cependant, il convient de noter que ces dispositions ne s’appliquent pas si, au moment de la grossesse, l’apprenante a atteint l’âge de la majorité légale.