La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a émis un verdict historique à Abuja, ordonnant la libération immédiate et inconditionnelle de Mohamed Bazoum, sa femme et son fils, retenus depuis le coup d’État du 26 juillet 2023. Cette décision, rendue le 15 décembre, réclame également le retour au pouvoir du président renversé.
Le juge de la Cedeao a souligné que plusieurs droits fondamentaux de Mohamed Bazoum ont été bafoués, incluant le droit d’aller et venir, étant donné qu’ils étaient retenus à la résidence présidentielle depuis plus de quatre mois, ainsi que le droit de ne pas être arrêté et détenu de manière arbitraire.
La juridiction ouest-africaine a également pointé la violation des droits politiques de Mohamed Bazoum, appelant à la restauration de l’ordre constitutionnel au Niger et à la réinstauration du président déchu au pouvoir.
Face à cette décision, la défense de l’Etat du Niger avait plaidé l’incompétence de la cour et la recevabilité de la demande. Cependant, ces requêtes ont été rejetées.
La Cedeao a fixé un délai d’un mois, à compter de la notification de sa décision, pour que les nouvelles autorités nigériennes rendent compte de son exécution.
Cette annonce judiciaire intervient au lendemain de la publication d’un communiqué de la commission de la Cedeao, officialisant le coup d’État au Niger et suspendant le pays de tous ses organes de décision.
L’ordonnance de la CEDEAO marque un tournant significatif dans la lutte pour rétablir la stabilité constitutionnelle au Niger et restaurer la démocratie dans la région. L’impact de cette décision se fera certainement ressentir bien au-delà des frontières nigériennes, soulignant l’importance des institutions régionales dans la protection des droits et de la gouvernance démocratique en Afrique de l’Ouest.
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