Le Togo a une nouvelle Constitution
L’Assemblée Nationale a tenu ce lundi 25 mars 2024, sa quatrième séance plénière. Au cours de cette rencontre, la proposition de loi portant révision de la Constitution a été adoptée à la majorité de plus de 4/5 des députés.
Le Togo passe ainsi d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Avec cette nouvelle loi , le pays aura un président élu pour un mandat unique de six ans.Le chef du parti majoritaire à l’Assemblée devient de facto le président du conseil ayant la pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable en conséquence.Il est désigné pour un mandat de 6 ans.
Cette démarche de révision constitutionnelle selon les députés ayant fait la proposition dans l’exposé des motifs, repose sur trois piliers notamment consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l’équilibre des pouvoirs ; préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques.
« Il s’agit d’une série d’innovations visant à définir une nouvelle identité républicaine permettant aux pouvoirs publics constitutionnels de représenter efficacement la nation togolaise », ont-ils affirmé.
Notons que cette loi a été votée par bulletin secret avec 89 voix pour sur 91, 1 contre et 1 abstention.La présente proposition de révision adoptée sera transmise au Président de la République Faure Gnassingbé, telle qu’en, dispose l’article 58 de la Constitution, pour promulgation.
La rédaction
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