La Cour Constitutionnelle est au complet depuis le samedi 20 avril 2024 avec la prestation de serment de deux membres à Lomé.
Il s’agit de l’ancien ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi nommé par le le président de la République et Meyisso Kwame, élu par l’Assemblée Nationale.
La cérémonie de prestation de serment a été présidée par le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé qui a renvoyé les deux nouveaux membres à leur mission.Il a par ailleurs indiqué qu’un procès verbal sera dressé pour servir et valoir ce que de droit.
Ces deux nouveaux membres complètent ainsi le nombre des membres de la Cour Constitutionnelle qui sont 09 au total. Ils ont juré accomplir fidèlement leur mission, en toute loyauté et impartialité en gardant le secret des votes et des délibérations.
La Cour Constitutionnelle est une institution de l’État, indépendante et autonome ayant pour compétences de protéger la Constitution et la légalité ou de contrôler la conformité de la loi avec la Constitution. Elle règle aussi des contentieux électoraux, et se chargera de proclamer des résultats définitifs des élections législatives et régionales du 29 avril.
La rédaction
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