Depuis le 1er juillet 2024, le gouvernement togolais a instauré une nouvelle procédure rigoureuse pour la délivrance des passeports de service, visant à restreindre leur attribution aux seuls agents de l’État, collectivités et établissements publics.
Cette initiative intervient suite à des constats alarmants où des passeports de service étaient octroyés à des individus non éligibles, entraînant des conséquences préjudiciables pour la réputation nationale et la fiabilité des documents administratifs, selon Christian Trimua, ministre Secrétaire général du gouvernement.
Désormais, toute demande de passeport de service, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, « doit être adressée au ministre secrétaire général du gouvernement par le ministre utilisateur de l’agent demandeur pour accord« . La demande doit être justifiée par la nature des fonctions, la fréquence des déplacements à l’étranger ou la préparation d’une mission officielle.
Pour être approuvée, la demande doit être accompagnée de documents tels que l’acte d’engagement, une preuve de profession, ainsi que des justificatifs de rémunération au sein d’une structure publique ou officielle. Le renouvellement exige également la présentation de l’ancien passeport de service.
Processus de traitement
Une fois approuvée, la demande est transmise au ministère de la Sécurité pour la délivrance effective du passeport de service. Le dossier complet doit ensuite être soumis à la Direction générale de la documentation nationale (DGDN) conformément aux procédures établies, incluant l’enregistrement en ligne, le paiement des frais requis et le dépôt des pièces originales avec deux photos d’identité sur fond blanc.
En cas de refus, une réponse motivée sera communiquée au ministère demandeur. Cette nouvelle régulation vise à garantir une gestion plus transparente et sécurisée des passeports de service, en alignement avec les standards administratifs et les exigences de sécurité nationale au Togo.
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