L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une procédure de sanction contre Moov Africa Togo, suite à des interruptions de service dans plusieurs régions. Lors d’une réunion tenue à Lomé, Younes El Bedraoui, directeur général de l’opérateur, a présenté ses explications face aux récriminations.
La procédure, entamée le 28 avril 2022, a culminé avec une audition publique devant le comité de direction de l’Arcep. Les reproches concernaient principalement le manque de disponibilité des services de l’opérateur dans diverses localités togolaises. M. El Bedraoui a reconnu les failles et a attribué les interruptions de service à des contraintes opérationnelles telles que les coupures d’électricité et les actes de vandalisme.
Réactions de Moov Africa Togo
Lors de son intervention, Younes El Bedraoui a expliqué :
Moov Africa Togo reconnaît qu’en tant qu’opérateur, il est soumis à des obligations de disponibilité et de qualité de service. Les interruptions de service résultent de contraintes opérationnelles et de perturbations externes.
Il a plaidé pour une nouvelle chance de prouver l’engagement de Moov à améliorer la disponibilité des services à travers le pays.
Sanctions potentielles
Conformément à l’article 31 de la loi, un opérateur fautif peut être sanctionné jusqu’à 2 % de son chiffre d’affaires. En cas de récidive, cette sanction pourrait atteindre 4 %. Moov Africa Togo avait déjà été sanctionné en 2021 pour des manquements similaires, ce qui a déclenché la nouvelle procédure en 2022.
Kader Ouro-Agoro, directeur juridique et protection des consommateurs à l’Arcep, a précisé : « L’objectif des sanctions n’est pas seulement financier, mais vise surtout à inciter l’opérateur à corriger ses manquements et à améliorer la qualité de ses services, notamment dans les régions les plus affectées comme les Savanes et la Kara ».
Moov Africa Togo travaille actuellement sur des projets visant à améliorer la disponibilité des services dans tout le pays. « Nous avons pris un certain nombre d’engagements sincères pour améliorer la disponibilité de nos services dans toutes les localités au Togo. Nos initiatives sont en cours et seront réalisées dans les mois à venir », a souligné M. El Bedraoui.
Le comité de direction de l’Arcep doit prononcer son verdict dans les jours à venir, déterminant ainsi les conséquences pour Moov Africa Togo. Les sanctions pourraient aller au-delà des amendes financières, incluant la suspension ou le retrait de licence si les améliorations ne sont pas satisfaisantes.
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