Révision du code électoral : le gouvernement aligne la législation sur la nouvelle Constitution

Le Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2024 a validé un projet d’ordonnance portant révision du code électoral. Ce texte, selon le communiqué officiel, vise à « combler les lacunes du précédent code » et à aligner le système électoral sur les récentes modifications apportées par la Constitution du 6 mai 2024.
Le gouvernement explique que cette révision est le résultat de longues réflexions visant à « moderniser le cadre électoral », en s’inspirant des leçons tirées des élections passées. Le texte a été peaufiné pour correspondre au nouveau contexte constitutionnel et s’est enrichi des contributions issues des rencontres avec les acteurs politiques, les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé.
La réforme permet de « répondre aux nouvelles exigences électorales », tout en tenant compte des évolutions constitutionnelles en cours. Elle repose notamment sur les dispositions transitoires de la nouvelle Constitution, qui encadrent la mise en place des institutions de la 5ᵉ République.
Cependant, cette Constitution, adoptée récemment, continue de diviser l’opinion publique. L’opposition, qui rejette fermement l’instauration d’un régime parlementaire, ne cesse de mobiliser ses partisans pour manifester. Le nouveau régime stipule que le président de la République sera désormais désigné par l’Assemblée nationale, tandis que le pouvoir exécutif sera exercé par un Conseil des ministres issu de la majorité parlementaire.
La rédaction