La Ligue des Consommateurs du Togo dénonce les prélèvements fiscaux sur les crédits bancaires
Dans un communiqué rendu public le 11 Novembre 2024, la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) exprime sa vive inquiétude quant aux nouveaux prélèvements appliqués sur les crédits bancaires dans le cadre de l’administration fiscale. Ce message fait suite aux explications fournies par l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans son communiqué 035/2024/OTR/CG/DCSU, qui justifie ces prélèvements comme étant conformes au Code Général des Impôts en vigueur.Selon l’OTR, ces prélèvements, inscrits dans les articles 390-17 et 590 du Code des Impôts de 2019, imposent des droits fixes de 5000 FCFA pour l’enregistrement des conventions de crédit non garanties, ainsi qu’un droit de timbre de 1500 FCFA par feuille. Ces frais, intégrés aux dossiers de crédit, sont perçus dès la mise en place du crédit.Cependant, la LCT considère ces frais comme un poids supplémentaire injustifié pour les consommateurs. « Imposer des droits d’enregistrement lors de la demande de crédit est une double imposition. Ces prélèvements s’ajoutent aux impôts déjà applicables aux activités financées par le crédit, ce qui est abusif », soutient la LCT.La LCT s’indigne en particulier de l’application de ces prélèvements aux crédits scolaires, soulignant que ces derniers, par nature non productifs, devraient être épargnés de telles charges. « Les crédits scolaires ne génèrent pas de revenus et leur taxation représente un fardeau de plus pour les familles togolaises, déjà fragilisées », déclare la LCT.Face à cette situation, la LCT exhorte l’OTR à envisager une exonération de ces prélèvements pour l’année 2025, dans un souci d’équité fiscale et de protection des droits des consommateurs. Elle appelle également les autorités parlementaires à se mobiliser pour rétablir ce qu’elle considère comme les droits légitimes des citoyens et réclame une plus grande transparence dans la gestion et l’application des lois fiscales.La Ligue insiste sur la nécessité d’une socialisation plus large des dispositions fiscales pour une meilleure compréhension par la population. Pour la LCT, les lois fiscales doivent être non seulement claires, mais aussi justes et adaptées aux réalités des consommateurs togolais.À travers ce communiqué, la LCT interpelle l’OTR et les autorités compétentes sur ce qu’elle considère comme une pratique inacceptable qui pénalise les Togolais en quête de financement pour des projets divers, y compris éducatifs. Les mois à venir seront cruciaux pour voir si cette demande de révision sera prise en compte dans la prochaine loi des finances.
La rédaction
