La préparation des consultations électorales au Togo, prévues pour le premier trimestre 2024 se poursuivent. Le gouvernement a adopté deux projets de loi, le 18 décembre 2023 établissant ainsi les bases d’une nouvelle configuration du paysage politique.
Révision imminente du Code électoral
Le Code électoral togolais, révisé en 2022 en prévision des élections régionales, va subir une nouvelle série de modifications. Cette décision fait suite à la proposition de scrutins couplés émise par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en vue des prochaines élections. Ces ajustements sont nécessaires pour tenir compte des exigences d’un processus d’élections multiples.
Les principales modifications porteront sur les modalités entourant le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement, ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours. Cette nouvelle mouture du Code électoral vise à assurer un processus électoral fluide et transparent.
Réforme de la répartition des sièges à l’Assemblée nationale
Le second projet de loi adopté concerne la modification de la loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, et les conditions pour pourvoir aux sièges vacants. Cette initiative découle des suggestions formulées par le Cadre permanent de concertation, un forum inclusif rassemblant les acteurs politiques nationaux.
Si ces suggestions sont intégrées, cela entraînera une augmentation du nombre de circonscriptions électorales, une hausse du nombre de députés, ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale. Cette démarche vise à garantir une représentation plus équitable et à répondre aux évolutions de la scène politique.
Un décret de convocation du corps électoral est attendu dans les prochains jours, marquant ainsi le début de la prochaine phase du processus électoral.
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