Le Mali et le Niger mettent fin à des conventions fiscales avec la France

By Zediccus Last updated Déc 7, 2023

Les gouvernements du Mali et du Niger ont récemment annoncé la dénonciation de deux conventions fiscales signées avec la France, marquant ainsi leur désaccord persistant avec l’ancienne puissance coloniale. Cette décision fait suite à des préoccupations concernant l’attitude jugée hostile de la France et le caractère déséquilibré de ces accords, rejoignant ainsi le Burkina-Faso qui avait pris une mesure similaire en juillet dernier.

Coopération fiscale rompue

Le Mali a mis fin à la Convention du 22 septembre 1972 avec la France, visant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale. De même, le Niger a dénoncé la Convention destinée à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale.

Motifs de la rupture

Les gouvernements de transition du Mali et du Niger ont justifié cette décision en soulignant que ces conventions, initialement destinées à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié, étaient devenues caduques en raison de l’attitude hostile persistante de la France. Ils ont également souligné le déséquilibre financier résultant de ces accords, causant un manque à gagner considérable pour leurs nations respectives.

Contexte politique et diplomatique

Cette rupture intervient dans un contexte où ces deux pays, tout comme le Burkina-Faso, ont déjà mis fin aux accords de défense avec la France. En septembre 2023, le Burkina-Faso, le Mali et le Niger ont fondé l’Alliance des Etats du Sahel (AES), une organisation visant à renforcer leur coopération pour faire face aux défis sécuritaires, notamment le terrorisme.

Réaction de la Cedeao

Ces démarches ont suscité des sanctions de la part de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) en raison des coups d’Etat que ces pays ont connus. Les gouvernements du Niger et du Mali ont affirmé leur engagement à mettre fin à ces conventions dans un délai de trois mois pour préserver les intérêts de leurs peuples.